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Conditions générales


Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions générales.
Le seul fait de rechercher une annonce sur GoVélo entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Les services du site sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées à n'importe quel moment par GoVélo

De ce fait lors de chaque nouvelle connexion, il ne tient qu'à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur GoVélo (lien situé en bas de chaque page)
En cas de non accord avec ces conditions, GoVélo se réserve le droit d'interdire l'accès au site

1. Description du service
Le Site GoVélo permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer des petites annonces dans diverses catégories gratuitement (hors options payantes possible)
Les annonces sont rédigées par les membres du site. L'utilisateur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces (hors changement de catégorie) ou les mettre hors ligne, en s'identifiant sur le site.

2. Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
Soient exactes et véridiques lors de son inscription sur le site et de la création de ses annonces.
- Respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongères, vente de produits de contrefaçon)
- Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
- L'utilisateur s'engage à créer uniquement des annonces en rapport avec le cycle.
- L'utilisateur s'engage à ne proposer dans ses annonces que des biens disponibles dont il dispose et qu'il détient.

3) Responsabilité des transactions
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

GoVélo décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.

Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.

GoVélo n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser GoVélo de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit GoVélo contre toute action fondée sur ces insertions.

GoVélo n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

GoVélo n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

GoVélo se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager GoVélo de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir GoVélo si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

L'internaute autorise GoVélo à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.

GoVélo décline toute responsabilité :

- En cas d’interruption de GoVélo pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à GoVélo (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de GoVélo (et/ou des sites qui lui sont liés).
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de GoVélo. L’utilisateur de GoVélo est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
- L'utilisateur s'engage à créer un seul et unique compte membre

4. Informations personnelles
Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

5. Mentions légales
Collecte et utilisation des données personnelles
Les informations pouvant être recueillies sont celles que vous communiquez en remplissant les différents formulaires. GoVélo utilise ces données dans le but de traiter vos commandes. Vos informations personnelles ne sont pas communiquées à d’autres entreprises ou tiers sauf les autorités habilitées à en faire la demande et le ou les partenaire(s) concerné(s) par votre commande.
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En cas de demande de retrait de contenu ou tout autre question, contactez-nous par mail à *************

6. Fonction et tarifs du service Obvy
GoVélo utilise pour ses transactions la solution Obvy pour protéger ses utilisateurs.
Obvy vous permet de sécuriser en quelques clics vos transactions.
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